Vous rentrez en France après avoir vécu dans un état européen ? Que vous ayez travaillé sur place ou non, faites le point sur vos droits à l'assurance chômage.
VOUS RENTREZ EN FRANCE APRÈS AVOIR TRAVAILLÉ DANS UN ÉTAT EUROPÉEN
- Pensez à demander le document portable U1 à l’institution compétente de votre ancien Etat d’emploi. Ce formulaire récapitule les périodes d'assurance ou d'emploi accomplies sur le territoire d'un Etat membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse. Il permet la prise en compte de ces périodes afin de faire valoir vos droits au titre du chômage.
- Inscrivez-vous comme demandeur d’emploi lorsque vous rentrez en France après avoir perdu l’emploi occupé dans l’autre Etat membre sur le site de pole-emploi.fr.
- La durée de vos droits. Pôle emploi prend en compte les périodes de travail accomplies à l'étranger indiquées sur ce formulaire, à condition que vous ayez travaillé en France postérieurement à cette activité étrangère.
- Le calcul de votre allocation. Les règlements européens prévoient une particularité concernant les salaires retenus pour le calcul de l'allocation : le montant de l’allocation versée par Pôle emploi est établi sur la base des seules rémunérations perçues en France, après le retour d'expatriation en Europe.
Les rémunérations perçues au titre d’une activité exercée dans l’autre Etat européen ne sont donc pas prises en compte pour le calcul du montant de l’allocation.
BON À SAVOIR
Si vous êtes travailleurs frontalier, vous n’êtes pas concerné par ces règles, mais vous bénéficiez de dispositions particulières.
Consultez « Je suis travailleur frontalier au sein de l'Europe ».
VOUS ÊTES INDEMNISÉ DANS L'ÉTAT MEMBRE ET VOUS REVENEZ EN FRANCE
- Inscrivez-vous à Pôle emploi. De retour en France, vous devez vous inscrire comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi dans les 7 jours qui suivent la date de votre cessation d’inscription dans l'Etat que vous avez quitté.
- Remettez à Pôle emploi le document portable « U2 », qui vous aura été préalablement délivré par l’institution de chômage de l’Etat que vous venez de quitter. Ce document atteste la durée précise du maintien de vos droits aux prestations de chômage (3 mois, dans la limite des droits acquis, cette période pouvant être éventuellement prolongée jusqu'à 6 mois, à la discrétion des Etats membres).
- C’est l’institution de chômage de l’Etat que vous venez de quitter qui continue de vous verser vos allocations, mais c’est Pôle emploi qui assure le suivi de votre recherche d’emploi en France.
Si vous ne vous conformez pas au contrôle de la recherche d’emploi, Pôle emploi peut être amené à vous remettre un document portable « U3 ». Sur ce document sont mentionnés certains faits susceptibles de modifier votre droit aux prestations de chômage (par exemple le refus de répondre à une offre d’emploi).
Ces faits, s’ils sont constatés, sont transmis à l’institution qui verse vos allocations (celle de l’Etat que vous venez de quitter), qui pourra donner d’éventuelles suites (par exemple, la suspension du versement de l’allocation).
