Election de Maître Bruno GREZE comme Président de la CARPA

Qu’est-ce que la CARPA ?

La CARPA est l’acronyme de Caisse Autonome des Règlements Pécuniaires des Avocats.

La première mission de la CARPA est de gérer les fonds déposés par les avocats pour le compte de leurs clients dans les dossiers en cours.

Il s’agit d’une obligation pour les avocats de faire transiter toutes les sommes sur le compte de la CARPA depuis 1985.

Les fonds sont conservés pendant un délai pouvant aller jusqu’à 21 jours ouvrables sur le compte de la CARPA, afin de s’assurer du bon encaissement du règlement.

Ce délai se justifie par le fait que les règlements émis par les CARPA, au profit du bénéficiaire, sont considérés comme ayant valeur de chèque banque : le paiement est absolu et irrévocable

Chaque barreau dispose d’une CARPA et les CARPA de tous les barreaux français sont regroupées au sein de L’UNCA ( union Nationale des CARPA).

L’article L. 561-25-1 du code monétaire et financier, issu de l’ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016, permet une vérification de l’origine des fonds déposés dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.