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Modalités mises en place pour l’organisation du cabinet à partir du 11 mai 2020 - Protocole sécurité clients COVID 19

Détails: Écrit par Nathalie Preguimbeau; Catégorie : Actualités; Création : 13 mai 2020

Compte tenu de la crise sanitaire, nous sommes soucieux de votre santé et avons mis en place un protocole afin de vous accueillir en toute sécurité.

Un affichage des mesures sanitaires est disposé à l’entrée de notre cabinet.

Les rendez-vous avec présence physique au cabinet sont réservés aux seuls rendez-vous pour lesquels la présence physique du client est indispensable (ex : rendez-vous de signature de la convention de divorce)

Le cabinet est réaménagé afin de permettre de libérer de l’espace pour la circulation des personnes et assurer la distanciation sociale.

Pour votre sécurité nous vous demandons :

de venir à l’heure précise du rendez-vous. Si vous venez au rendez-vous à l’avance nous vous ferons attendre dehors, nous avons fermé la salle d’attente et espacé les rendez-vous afin d’éviter que plusieurs personnes attendent en même temps et pour pouvoir aérer et nettoyer nos locaux après chaque rendez-vous
les toilettes sont fermées au public, merci de prendre vos précautions avant de venir
de venir seul et sans enfants. En cas d’impossibilité de faire garder l’enfant, merci de nous prévenir afin de nous permettre de nous organiser
de venir avec un masque et de vous munir de votre propre stylo
nous avons à l’entrée du cabinet un gel hydroalcoolique et nous vous demanderons de bien vouloir vous laver les mains avec dès votre arrivée
Un écran de protection est installé à l’accueil
de respecter les gestes barrières, rappelés par un affichage dans nos locaux
les personnes sans rendez-vous ne pourront pas être reçues compte tenu de l’organisation nécessaire à la réception d’une personne

Les autres rendez-vous auront lieu, au choix de nos clients par téléphone ou par visio-conférence (Skype, WhatsApp, Microsoft teams ou zoom).

Les communications de pièces :

Nous vous remercions de nous communiquer les pièces par mail.

Si vous ne disposez pas d’un scanner, l’application gratuite Camscanner vous permet de de les scanner avec votre téléphone.

Le paiement des honoraires

Nous vous demandons de régler par virement avant le rendez-vous ou par carte bancaire via le site du CNB aux adresses suivantes :

Pour Maître Nathalie PREGUIMBEAU

https://consultation.avocat.fr/avocat-limoges/nathalie-preguimbeau-25672.html

Pour Maître Bruno GREZE

https://consultation.avocat.fr/avocat-limoges/bruno-greze-39047.html

Nous sommes conscients que toutes ces mesures de sécurité sanitaire peuvent donner l’apparence d’une altération de la relation sociale. Sachez que nous demeurons proches de nos clients dans le traitement de leur dossier malgré ces nouvelles contraintes mises en place dans l’intérêt de tous.

Reprise des activités des différentes juridictions de LIMOGES

Détails: Écrit par Nathalie Preguimbeau; Catégorie : Actualités; Création : 24 avril 2020

La fin du confinement est prévue le 11 mai 2020

Vous allez sans doute devoir gérer de nouvelles problématiques, ou conséquences pratiques, résultant de cette période particulière.

Nous souhaitons être à vos côtés, afin de réfléchir ensemble aux solutions à envisager en fonction de vos besoins et du droit applicable.

Nous venons de recevoir les premières informations concernant la reprise des activités des différentes juridictions de LIMOGES.

Ces premières indications vont être complétées dans les prochains jours.

Le Tribunal Administratif de LIMOGES :

Reprise des audiences à compter du jeudi 14 mai 2020 à 09 h 00, au rythme normal.

Concernant le déroulement des audiences : une note ultérieure précisera les modalités retenues, mais un accès limité du public est possible.

Le Tribunal de Commerce de LIMOGES :

Une importante audience en termes de volume d’affaires est prévue le vendredi 15 mai 2020 à
09 h 30 qui examinera les dossiers de référé et les dossiers de fond.

Les dossiers devront être déposés et non plaidés. Les décisions seront rendues en juillet 2020
pour le fond.

Les dossiers qui ne seront pas en état d’être jugés seront renvoyés au mois de septembre 2020
avec un délibéré en novembre.

Il est toujours possible de saisir le Président du Tribunal de Commerce en cas d’urgence. Une
appréciation sera faite sur pièces par le Président sur l’urgence.

Le Tribunal Judiciaire de LIMOGES :

• Les référés : reprise progressive des audiences à partir du 06 mai 2020 à 14 h 00
Il s’agira d’une audience de dépôt de dossiers pour les dossiers prêts.

• Les dossiers qui étaient en délibérés après le 16 mars 2020. Une reprise des délibérés
va être mise en place.

Les dates proposées pour les délibérés sont les suivantes :

13 mai : référés
14 mai : procédures écrites Première Chambre
15 mai : JCP civil et Juge aux Affaires Familiales
18 mai : procédures orales Première Chambre et TPBR
19 mai : JAF (2ème série)
20 mai : Première Chambre (2ème série).

Pour les délibérés du 13 au 15 mai, délibéré le lundi 18 mai.
Pour les délibérés du 18 au 20 mai, délibéré le lundi 25 mai.

Sont en attente les modalités de reprises de la Cour d'Appel de LIMOGES, du Conseil de
Prud'hommes de LIMOGES, de même que celles des autres juridictions du ressort de la Cour
d'Appel (BRIVE, TULLE et GUERET).

Au niveau national des mesures ne sont pas encore parues et renverront certainement à chaque
juridiction la mise en place de l’organisation pratique.

Nous souhaitons attirer votre attention sur les mesures dérogatoires instaurées par la loi
organique du 23 mars 2020 et les différentes ordonnances du 25 mars 2020.

Des articles concernant les suspensions et prorogations de délais pendant la période d’état
d’urgence sur le blog ; les dispositions de l’ordonnance initiales ont été modifiées à plusieurs
reprises, encore les 15 et 20 avril 2020.

Ces modifications sont telles, et si fréquentes (en matière d’urbanisme, de délai de réflexion et
rétractation mais aussi de certains types de recours devant le Tribunal Administratif), que
nous préférons vous inviter à nos consulter au cas par cas.

Lors d’une rencontre entre le Conseil national des Barreaux et la Ministre il a été indiqué que
la prolongation des dispositifs dérogatoires prévus par les ordonnances prises en application
de la loi organique du 23 mars 2020 est envisagée.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de ces nouveaux éléments lorsqu’ils seront
connus.