DOCUMENTATION PROFESSIONNELLE

Nous vous proposons une série de documents professionnels auxquels vous pourrez vous reporter pour approfondir les thèmes présentés.

Au sommaire de ces newsletters :

CONTRAT & PATRIMOINE : #CONCURRENCE #FONDS DE COMMERCE ET COMMERÇANTS

IMMOBILIER : #BAIL #COPROPRIÉTÉ ET ENSEMBLES IMMOBILIERS #CONSTRUCTION


CONTRAT – PATRIMOINE

#CONCURRENCE
Recevabilité de l’attestation d’un « client mystère »
➙ Com. 10 nov. 2021, n° 20-14.669 ; Com. 10 nov. 2021, n° 20-14.670
- D. actu. 4 nov. 2021, obs. C.-S. Pinat
- DP Droit des affaires, Étude « Concurrence déloyale », consultable sur www.dalloz-avocats.fr
Inapplicabilité de règles de procédure juridictionnelles devant l’Autorité de la concurrence
➙ Civ. 2e, 30 sept. 2021, n° 20-18.302 ; Civ. 2e, 30 sept. 2021, n° 20-18.672
- D. actu. 11 oct. 2021, obs. N. Hoffschir
- Rép. com., v° Concurrence : règles de procédure, par P. Arhel
- DP Droit des affaires, Étude « Autorité de la concurrence », consultable sur www.dalloz-avocats.fr


#FONDS DE COMMERCE ET COMMERÇANTS
Mise en vente du local loué en cas de droit de préférence
➙ Civ. 3e, 23 sept. 2021, n° 20-17.799
- D. actu. 13 oct. 2021, obs. P. Gaiardo
- Rép. civ., v° Pacte de préférence, par G. Pillet


 IMMOBILIER

#BAIL
Tacite reconduction du bail verbal
➙ Civ. 3e, 17 nov. 2021, n° 20-19.450
- D. actu. 25 nov. 2021, obs. Y. Rouquet
- Rép. civ., v° Bail d’habitation et mixte : rapports locatifs individuels –
Loi du 6 juillet 1989, par N. Damas


#COPROPRIÉTÉ ET ENSEMBLES IMMOBILIERS
Bail et droit de jouissance privative sur une partie commune
➙ Civ. 3e, 23 sept. 2021, n° 20-18.901
- D. actu. 11 oct. 2021, obs. C. Dreveau
- Rép. civ., v° Copropriété des immeubles bâtis : droits et obligations, par Chr. Atias et N. Le Rudulier


#CONSTRUCTION
L’assureur dommages-ouvrage doit répondre dans les 60 jours à toute déclaration de sinistre
➙ Civ. 3e, 30 sept. 2021, n° 20-18.883
- D. actu. 15 oct. 2021, obs. R. Bigot et A. Cayol
- Rép. civ., v° Assurance construction, par J. Roussel


 

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PROGRAMME du Forum 2021 du CNDPF / NANCY

Jeudi 2 décembre 2021


08 h 30 : Café d’accueil – Émargement
09 h 30 : Ouverture par Bérengère TAILLEUX – Présidente sortante du CNDPF et Benoît AMBIEHL Président du CNDPF
09 h 40 : Introduction par Mme Marie-José AMAH, Vice-Présidente déléguée à la protection de l’enfance et à la famille au CD 54 – et Monsieur KLEIN – Maire de Nancy & Président du HCTS Fil rouge : Michel BILLÉ – Sociologue
10 h 00 : Daniel MARCELLI – Pédopsychiatre – Stabilité du quotidien : garantie de bienêtre.
10 h 45 : Anne RAYNAUD-POSTEL – Psychiatre – Directrice de l’institut de la parentalité
– Le temps du quotidien : rupture, continuité, alternance, temporalité.
11 h 30 : Questions de la salle
11 h 45 : « Les Poissons Rouges » – Troupe d’improvisation théâtrale
REPAS
15 h 45 : Vie des régions – Interventions des Groupes Régions CRDPF (Grand-Est, Nouvelle Aquitaine,…), Valorisation d’actions locales (APEA34) & régionales (URAF PACA)
16 h 45 : Assemblée Générale


Vendredi 3 décembre 2021


08 h 45 : Accueil – Emargement
09 h 00 : Adrien TAQUET – Secrétaire d’État en charge de l’enfance et des familles – Témoignage vidéo soutenant l’action des Délégués aux Prestations Familiales
09 h 15 Jean-Jacques NILLES – Chercheur/Consultant au sein du Cabinet SOCRATES – Présentation de l’ouvrage « Ethique liée à l’exercice de la MJAGBF », sortie début 2022.
09 h 45 : Marie-France BERNARD – Administratrice CNAPE/ Ex responsable pôle Famille Adédom : L’accompagnement des parents dans le quotidien par les TISF.
10 h 30 : Pause
10 h 45 : Catherine DELCROIX – Sociologue – Professeur de sociologie : Précarisation des modes de vie des familles et stratégies de réponse aux besoins de leurs enfants.
11 h 30 : Questions de la salle
11 h 45 : « Les Poissons Rouges » – Troupe d’improvisation théâtrale
REPAS (12h30/14h)
14 h 00 : Dominique ROLIN – Référent régional du Défenseur des droits – Droits de l’enfant et protection de ses droits : le point de vue du défenseur des enfants.
14 h 45 : Bernard VALLERIE – Maître de conférences en sciences de l’éducation – Le quotidien et le pouvoir d’agir des familles.
15 h 30 : Pause
REPAS 12H 13H30
13 h 30 : Jean-François LAURENT – Conférencier – L’enfant dans son quotidien à l’école, ressources et embûches…
14 h 15 : Josiane BIGOT – ancienne juge des enfants – Présidente de la CNAPE : Juge des enfants, quotidien & MJAGBF. Engagements portés par la CNAPE
15 h 00 : Conclusion du forum par Michel BILLÉ – Sociologue

Compte rendu de l’Assemblée Générale et clôture du forum par Benoît AMBIEHL

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