par AEGIS-Factory | Avr 17, 2026 | Non classé
Précisions concernant le test de dépistage stupéfiant du conducteur Les contestations de la validité du test de dépistage stupéfiant réalisé sur le conducteur font régulièrement l’objet de débats devant le tribunal. Un rappel avec trois décisions : Chambre criminelle...
par AEGIS-Factory | Avr 9, 2026 | Non classé
Autorité parentale et placement à l’ASE : vos droits et devoirs Le placement d’un enfant à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) suscite souvent des interrogations pour les parents. Contrairement à une idée reçue, vous conservez l’autorité parentale sauf décision...
par AEGIS-Factory | Avr 2, 2026 | Non classé
Grève des avocats en France : comprendre les enjeux du projet de loi SURE Attention : les avocats de notre cabinet ne sont pas en grève. Cet article a pour objectif d’informer nos clients sur les mouvements actuellement observés en France. Un mouvement national des...
par AEGIS-Factory | Mar 25, 2026 | Non classé
50 € de timbre pour saisir la justice à partir du 1er mars 2026 Le Conseil Constitutionnel a validé par une décision du 19 février 2026 la disposition de la loi de finance 2026 qui instaure un droit de timbre, d’un montant de 50 € à acquitter pour pourvoir saisir la...
par AEGIS-Factory | Mar 13, 2026 | Non classé
La contribution pour l’aide juridique – mars 2026 Mise en place d’un droit de timbre de 50 € pour saisir la justice civile et prud’homale – Entrée en vigueur : 1er mars 2026 Cliquez ici pour en savoir...
par AEGIS-Factory | Fév 14, 2025 | Non classé
Votre avocat vous informe – mai 2024 Documentation professionnelle Nous vous proposons une série de documents professionnels auxquels vous pourrez vous reporter pour approfondir les thèmes présentés. Contrat – Patrimoine CONTRAT ET OBLIGATIONSIncidence de...
