La garde à vue des mineurs : âge, durée et droits

La garde à vue d’un mineur est encadrée par des règles spécifiques qui tiennent compte de son âge et de sa situation. Elle peut être décidée à partir de 13 ans, tandis que les mineurs âgés de 10 à 13 ans peuvent exceptionnellement faire l’objet d’une mesure de retenue, sous certaines conditions.

L’âge du mineur, les conditions de placement et la durée de la mesure déterminent le régime applicable. La garde à vue dure en principe 24 heures, avec des possibilités de prolongation encadrées par la loi, notamment selon l’âge du mineur et la gravité des faits reprochés.

Le mineur bénéficie également de droits spécifiques : information de ses représentants légaux, assistance obligatoire d’un avocat, examen médical selon son âge et garanties particulières lors des auditions et interrogatoires. Ces dispositions visent à assurer la protection du mineur tout au long de la procédure.

Pour retrouver les conditions applicables, les durées possibles et l’ensemble des droits du mineur gardé à vue, consultez l’infographie ci-dessous.

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