par AEGIS-Factory | Juin 26, 2026 | Non classé
Assemblée générale de la CARPA : une institution essentielle au service de la profession d’avocat Hier soir s’est tenue l’assemblée générale de la CARPA, présidée par Maître Bruno Greze. La Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats (CARPA) joue un rôle...
par AEGIS-Factory | Juin 18, 2026 | Non classé
Cour de cassation – 17 juin 2026 – n°25-11.499 : le droit à la preuve face aux preuves illicites en matière civile Par un arrêt du 17 juin 2026, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation apporte une précision importante en matière de...
par AEGIS-Factory | Juin 3, 2026 | Non classé
Ateliers philosophie et droit pour les enfants :un projet unique porté par AVO DROITS LES JEUNES et PHILO GRAINES AVO DROITS LES JEUNES, en partenariat avec PHILO GRAINES, lance des ateliers gratuits destinés aux enfants dès 8 ans pour découvrir à la fois la...
par AEGIS-Factory | Mai 29, 2026 | Non classé
Assistance éducative : une avancée législative sur la présence systématique d’un avocat pour les mineurs Maître Nathalie Préguimbeau a été interrogée par France 3 Limousin à la suite de l’adoption au Sénat d’un texte de loi prévoyant la présence d’un avocat pour...
par AEGIS-Factory | Avr 29, 2026 | Non classé
Pourquoi demander une consultation juridique avec un avocat ? La consultation juridique est souvent la première étape pour comprendre vos droits et prendre les bonnes décisions. Elle permet d’obtenir un avis personnalisé, adapté à votre situation, avant ou après la...
par AEGIS-Factory | Avr 24, 2026 | Non classé
La composition pénale : comprendre cette alternative aux poursuites judiciaires La composition pénale est une procédure alternative aux poursuites judiciaires qui permet de régler certaines infractions sans passer par un procès. Proposée par le procureur de la...
