par AEGIS-Factory | Oct 14, 2026 | Non classé
La garde à vue des mineurs : âge, durée et droits La garde à vue d’un mineur est encadrée par des règles spécifiques qui tiennent compte de son âge et de sa situation. Elle peut être décidée à partir de 13 ans, tandis que les mineurs âgés de 10 à 13 ans peuvent...
par AEGIS-Factory | Oct 7, 2026 | Non classé
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par AEGIS-Factory | Août 8, 2026 | Non classé
L’époux marié sous le régime de la communauté, qui est le seul à avoir travaillé, a-t-il plus de droit que son conjoint lors du partage de la communauté. Lors d’un divorce, il est fréquent qu’un époux s’interroge sur le partage des biens lorsqu’il a été le seul à...
par AEGIS-Factory | Juin 26, 2026 | Non classé
Assemblée générale de la CARPA : une institution essentielle au service de la profession d’avocat Hier soir s’est tenue l’assemblée générale de la CARPA, présidée par Maître Bruno Greze. La Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats (CARPA) joue un rôle...
par AEGIS-Factory | Juin 18, 2026 | Non classé
Cour de cassation – 17 juin 2026 – n°25-11.499 : le droit à la preuve face aux preuves illicites en matière civile Par un arrêt du 17 juin 2026, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation apporte une précision importante en matière de...
par AEGIS-Factory | Juin 3, 2026 | Non classé
Ateliers philosophie et droit pour les enfants :un projet unique porté par AVO DROITS LES JEUNES et PHILO GRAINES AVO DROITS LES JEUNES, en partenariat avec PHILO GRAINES, lance des ateliers gratuits destinés aux enfants dès 8 ans pour découvrir à la fois la...