L’organisation du tribunal judiciaire : chambres, juges et compétences
Le tribunal judiciaire est la juridiction de droit commun en matière civile en première instance. Son organisation repose sur différentes chambres, juridictions spécialisées et fonctions de jugement, chacune intervenant dans des domaines précis.
Juge aux affaires familiales, juge des contentieux de la protection, juge de l’exécution, pôle social, référés… quelles sont les compétences de chacun et dans quelles situations le tribunal judiciaire intervient-il ?
Pour vous aider à mieux comprendre cette organisation, nous vous proposons cette infographie LEXBASE, qui présente de manière synthétique les principales juridictions et formations du tribunal judiciaire ainsi que leurs domaines de compétence.
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Consultez l’infographie complète ci-dessous pour découvrir l’organisation du tribunal judiciaire.
