La composition pénale est une procédure alternative aux poursuites judiciaires qui permet de régler certaines infractions sans passer par un procès. Proposée par le procureur de la République, elle consiste à accepter une ou plusieurs mesures (amende, stage, travail d’intérêt général…) en échange de l’extinction des poursuites.

Dans cette vidéo, nous vous expliquons simplement son fonctionnement, les conditions pour y avoir recours, ainsi que ses conséquences juridiques pour la personne concernée.