Information concernant l’utilisation d’outils d’intelligence artificielle

1 – Utilisation d’outils d’intelligence artificielle par le cabinet

Pour le traitement du dossier, l’Avocat peut utiliser, de manière ponctuelle et encadrée, des outils d’intelligence artificielle, notamment pour l’assister dans la recherche juridique, l’analyse de documents ou la préparation de projets d’actes.

Le Client est informé que ces outils n’interviennent qu’à titre d’assistance technique.

Il s’agit d’outils d’éditeurs juridiques reconnus comme LEXIS NEXIS et LEXBASE, non ouverts sur l’extérieur.

Ils ne remplacent en aucun cas l’analyse, le raisonnement et le jugement professionnels de l’Avocat, qui restent exclusivement humains.

L’Avocat conserve l’entière maîtrise et la responsabilité de l’ensemble des travaux réalisés.

L’Avocat veille à utiliser ces outils dans le respect du secret professionnel, des règles déontologiques de la profession d’avocat et de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Aucune information confidentielle ou sensible ne sera transmise à un outil ne présentant pas des garanties suffisantes de confidentialité.

2 – Utilisation d’outils d’intelligence artificielle par le client

L’Avocat informe le Client des risques qu’il y aurait pour le Client de soumettre à un outil d’intelligence artificielle les documents, analyses, consultations ou travaux élaborés par l’Avocat.

Ces productions sont soumises au secret professionnel, qui risquerait d’être compromis par l’utilisation d’une IA ne garantissant pas son respect.

D’autre part, la non-anonymisation de ces productions serait susceptible d’exposer le Client à des poursuites en responsabilité civile ou pénale engagées par les personnes citées si ces productions étaient utilisées par l’IA.

Enfin, l’usage d’outils d’IA pour interpréter ou compléter les travaux de l’Avocat est susceptible d’introduire des erreurs ou des interprétations inexactes pouvant être préjudiciables au dossier.