Actualités du cabinet

Retrouvez ici les dernières actualités juridiques et les publications du cabinet AEGIS Avocats. Nos avocats partagent leurs analyses, leurs interventions et les évolutions du droit qui peuvent concerner nos clients.

Autorité parentale et placement à l’ASE : vos droits et devoirs

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Autorité parentale et placement à l’ASE : vos droits et devoirsLe placement d’un enfant à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) suscite souvent des interrogations pour les parents. Contrairement à une idée reçue, vous conservez l’autorité parentale sauf décision judiciaire...

50 € de timbre pour saisir la justice à partir du 1er mars 2026

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50 € de timbre pour saisir la justice à partir du 1er mars 2026Le Conseil Constitutionnel a validé par une décision du 19 février 2026 la disposition de la loi de finance 2026 qui instaure un droit de timbre, d’un montant de 50 € à acquitter pour pourvoir saisir la...